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S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 8.4.1
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8.4.1. Les dispositions de la section IV de ce Code qui sont compatibles avec la présente sous-section s’y appliquent avec les adaptations nécessaires.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.4.1; D. 1959-86, a. 77.
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